1. Introduction
Dans le cadre de son activité, le cabinet Siham BAKHTOUS est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux contacts, prospects, clients, prestataires, partenaires. L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.
2. Le responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont traitées par le cabinet Siham BAKHTOUS dont le siège social est situé au 2 boulevard des Platanes – 31400 Toulouse.
3. Les données à caractère personnel traitées par le cabinet Siham BAKHTOUS
On entend par donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les données à caractère personnel peuvent être recueillies directement auprès de la personne concernée, mais ces données peuvent également être recueillies de manière indirecte.
Les catégories de données à caractère personnel ainsi recueillies et traitées par le cabinet Siham BAKHTOUS sont :
- Des données d’identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales ;
- Des données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession ou encore les coordonnées professionnelles ;
- Des données d’ordre économique et financier ;
- Contenus des échanges intervenus avec le cabinet.
4. La collecte des données à caractère personnel
Le cabinet Siham BAKHTOUS informe les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre lors de chaque collecte de données via des mentions d’information. Ces données sont collectées loyalement et aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
5. L’utilisation des données à caractère personnel
Lorsque le cabinet Siham BAKHTOUS est amené à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques. En effet, chaque traitement de données mis en œuvre est déterminé par une finalité légitime, déterminée et explicite.
Le cabinet Siham BAKHTOUS s’engage à ne collecter et traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
6. Les bases juridiques et les traitements de données à caractère personnel
| Traitements | Base juridique |
| Gestion des clients | RGPD art.6.1.b) exécution contractuelle |
| Gestion de la facturation | RGPD art.6.1.b) exécution contractuelle |
| Gestion des prestataires et partenaires | RGPD art.6.1.b) exécution contractuelle |
| Gestion de la comptabilité du cabinet | RGPD art.6.1.c) Obligation légale |
| Gestion des prospects et contacts | RGPD art.6.1.f) intérêt légitime |
| Gestion de l’organisation du cabinet | RGPD art.6.1.f) intérêt légitime |
7. Les destinataires de données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont traitées par les personnes habilités du cabinet Siham BAKHTOUS et peuvent également être transférées à des tiers dans les cas suivants :
- Lorsque le cabinet doit partager vos données à caractère personnel avec ses sous-traitants, prestataires de service et/ou prestataires techniques ;
- Toute personne tierce habilitée intervenant pour les besoins des missions confiées au cabinet tels que les commissaires de justice, les experts judiciaires etc. ;
- En application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire ;
- Le bâtonnier;
- Tracfin.
Le cabinet Siham BAKHTOUS veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données et applique une politique d’habilitation stricte qui permet que les données qu’il traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.
8. Le transfert de données à caractère personnel
Lorsque le cabinet Siham BAKHTOUS transfère des données personnelles en dehors de l’Union européenne, elle s’assure que le pays tiers concerné dispose d’un niveau de protection jugé adéquat par la réglementation européenne (RGPD). Dans le cas contraire, le cabinet Siham BAKHTOUS s’assure que le transfert est réalisé conformément à la réglementation pour garantir la protection de ces informations.
Vous pouvez demander des informations supplémentaires à cet égard en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
9. Les durées de conservation de données à caractère personnel
Le cabinet Siham BAKHTOUS veille à ce que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
| Informations | Durée de conservation |
| Gestion des contacts et prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion de la facturation et comptabilité | 10 ans |
| Gestion des clients | 5 ans à compter de la fin du mandat confié au cabinet |
| Gestion des partenaires et des prestataires | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
10. La sécurité des données
10.1 Mesures internes au cabinet Siham BAKHTOUS
- Le cabinet Siham BAKHTOUS forme ses éventuels collaborateurs aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données personnelles.
- Il a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
En tout état de cause, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de tout un chacun, et chaque personne concernée est invitée à demeurer vigilante sur le sort de ses données personnelles.
10.2 Mesures externes au cabinet Siham BAKHTOUS : partenaires, sous-traitants et hébergeurs
Le cabinet Siham BAKHTOUS choisit ses partenaires, sous-traitants et hébergeurs en tenant compte de leur capacité à garantir la sécurité des données qui leur sont confiées. Lorsque le cabinet recourt à un prestataire, il ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
11. Les droits des personnes
Le cabinet est particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’il met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
Vous avez le droit d ‘accéder sur simple demande à vos données à caractère personnel. Nous vous transmettrons une copie.
Vous avez le droit d’obtenir une rectification de vos données à caractère personnel dans le cas ou celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (« Droit à l’oubli »).
11.4 Droit à la limitation
Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les situations visées par le droit applicable.
11.5 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes poursuivi par le responsable de traitement, auquel cas il vous appartiendra de justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
11.6 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de disposer de la portabilité de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base du consentement ou de l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le cabinet.
11.7 Droit de retirer son consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (sans que cela affecte la licéité du traitement) lorsque vos données à caractère personnel ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement.
11.8 Modalités d’exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés par courrier auprès de le cabinet Siham BAKHTOUS à l’adresse postale susmentionnée ou par courriel à l’adresse électronique suivante bakhtous.avocat@gmail.com en justifiant de votre identité.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
11.9 Droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
12. Modification du présent document
La présente politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour. Le cabinet Siham BAKHTOUS vous invite à la consulter régulièrement sur notre site internet.